Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGV/CGU », régissent l’accès et l’utilisation du site Calenovia.com, ci-après le « Site », ainsi que les ventes de produits conclues entre Obsidian Commerce LLC, exploitant la marque Calenovia, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toute commande passée sur le Site.

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes CGV/CGU, de les comprendre et de les accepter sans réserve.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV/CGU en vigueur au moment de la commande.

Les présentes CGV/CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site.

1. Identification du vendeur

Le Site est édité et exploité par :

Obsidian Commerce LLC
Société à responsabilité limitée constituée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis
Numéro d’immatriculation : 2026-002021952
Nom commercial : Calenovia

Adresse du siège social et de correspondance :
30 N Gould St Ste R
Sheridan, Wyoming 82801
États-Unis

Adresse électronique : supportcalenovia@gmail.com
Site internet : Calenovia.com

Calenovia ne propose actuellement pas de service client par téléphone. Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse supportcalenovia@gmail.com.

Le service client est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés. Calenovia s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.

2. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Calenovia et du Client dans le cadre :

de l’accès au Site ;
de l’utilisation du Site ;
de la présentation des produits ;
de la passation des commandes ;
du paiement des commandes ;
de la livraison des produits ;
de l’exercice du droit de rétractation ;
des retours et remboursements ;
de l’application des garanties légales ;
du traitement des réclamations.

Les présentes CGV/CGU concernent les produits physiques proposés à la vente sur le Site.

3. Capacité juridique

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et d’effectuer un achat sur le Site.

Lorsqu’un achat est effectué pour le compte d’un tiers, le Client déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour engager cette personne.

Calenovia peut refuser une commande lorsqu’elle dispose de raisons légitimes de penser que le Client ne possède pas la capacité juridique nécessaire ou utilise frauduleusement l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation décrivant ses caractéristiques essentielles, notamment, selon le produit concerné :

sa nature ;
ses matériaux ;
ses dimensions ;
sa couleur ;
sa composition ;
ses fonctionnalités ;
ses instructions d’utilisation ;
ses précautions d’emploi.

Le Client doit prendre connaissance de la description du produit avant de passer commande.

Les photographies, vidéos, illustrations, mises en scène et représentations graphiques sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères variations peuvent néanmoins exister entre le produit présenté et le produit livré, notamment en matière de teinte, de texture, de finition, de dimensions ou d’apparence générale. Ces variations peuvent résulter de la fabrication, des matériaux utilisés, des conditions d’éclairage ou des réglages de l’écran du Client.

Ces variations ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Calenovia peut modifier son catalogue, retirer un produit ou interrompre sa commercialisation à tout moment. Ces changements n’affectent pas les commandes déjà confirmées.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Calenovia en informe le Client dans les meilleurs délais et propose soit :

le remboursement du produit indisponible ;
un produit de remplacement, avec l’accord du Client ;
l’annulation de la commande concernée.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du Client.

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.

Un produit peut devenir indisponible entre son ajout au panier et la validation du paiement.

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le Client est informé par courrier électronique. Les sommes encaissées pour le produit indisponible sont remboursées sans retard injustifié.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes destinées à la France, les prix sont affichés en euros.

Le prix total à payer est présenté au Client avant la validation définitive de la commande. Il comprend :

le prix des produits ;
les taxes applicables lorsqu’elles sont collectées par Calenovia ;
les éventuels frais de livraison ;
tout autre frais annoncé avant le paiement.

Le Client ne peut pas être tenu de payer un supplément qui ne lui aurait pas été clairement présenté avant la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation du paiement.

Calenovia peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique, technique ou de saisie, Calenovia en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors :

confirmer la commande au prix corrigé ;
ou annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Les promotions sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Sauf indication contraire, les réductions, offres promotionnelles et codes de réduction ne sont pas cumulables.

7. Taxes, droits de douane et frais d’importation

Selon le lieu d’expédition du produit et le pays de livraison, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être applicables.

Lorsque Calenovia collecte ces montants au moment de la commande, ils sont inclus ou clairement présentés dans le prix total avant le paiement.

Lorsque des frais d’importation doivent être réglés directement à une administration, un transporteur ou un intermédiaire douanier, leur existence doit être portée à la connaissance du Client dans les informations de livraison disponibles sur le Site.

Le Client est invité à contacter le service client lorsqu’un transporteur lui réclame un montant qui ne lui avait pas été annoncé avant la commande.

8. Processus de commande

Pour passer une commande, le Client suit les différentes étapes proposées sur le Site, qui comprennent généralement :

la sélection du ou des produits ;
l’ajout des produits au panier ;
la vérification du contenu du panier ;
la saisie des informations de livraison ;
la saisie des informations de facturation, lorsque cela est nécessaire ;
le choix du mode de livraison proposé ;
la vérification du prix total ;
la prise de connaissance des présentes CGV/CGU ;
la validation du paiement ;
la réception d’un courrier électronique de confirmation.

Le Client doit vérifier l’exactitude de toutes les informations fournies avant de valider sa commande.

Il est notamment responsable de l’exactitude :

de son nom ;
de son adresse électronique ;
de son adresse de livraison ;
de son adresse de facturation ;
de toute information transmise au transporteur.

La commande est considérée comme conclue après la validation du paiement et l’envoi du courrier électronique de confirmation.

Le courrier électronique de confirmation récapitule les principales informations relatives à la commande. Le Client est invité à le conserver.

9. Refus ou annulation d’une commande

Calenovia peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d’échec ou de refus du paiement ;
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’usurpation d’identité ;
d’adresse manifestement incorrecte ou incomplète ;
de commande anormalement élevée ;
de revente professionnelle suspectée ;
de litige de paiement antérieur ;
de rupture de stock ;
d’erreur manifeste de prix ;
d’impossibilité de livrer dans la zone demandée ;
de violation des présentes CGV/CGU.

Lorsqu’une commande payée est annulée par Calenovia, les sommes encaissées pour les produits annulés sont remboursées au Client.

10. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de son achat.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les autres solutions prises en charge par Shopify ou par les prestataires de paiement utilisés par Calenovia.

Le Client garantit :

être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné ;
que les informations de paiement communiquées sont exactes ;
disposer des fonds nécessaires au règlement de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.

Calenovia ne reçoit généralement pas le numéro complet de la carte bancaire du Client. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne peut pas être confirmée.

Calenovia peut demander des informations complémentaires lorsqu’une vérification est raisonnablement nécessaire afin de prévenir une fraude.

11. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones proposées au moment de la commande.

Les modes de livraison, les éventuels frais applicables et les délais estimés sont présentés sur le Site, dans la Politique de livraison ou pendant le processus de commande.

Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible au transporteur.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément et être livrés dans plusieurs colis.

Calenovia s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai annoncé au Client. À défaut de date ou de délai indiqué, la réglementation française prévoit en principe une livraison sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les délais annoncés peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Calenovia, notamment :

les périodes de forte activité ;
les contrôles douaniers ;
les perturbations du transport ;
les conditions météorologiques ;
les grèves ;
les événements de force majeure ;
une adresse incorrecte ou incomplète.

En cas de retard, Calenovia informe le Client lorsqu’elle dispose d’informations pertinentes sur la situation.

Lorsque le délai convenu n’est pas respecté, le Client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable. Il peut notamment demander à Calenovia d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence de livraison, mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

12. Transfert des risques

Calenovia reste responsable de la perte ou de l’endommagement du produit jusqu’à sa remise physique au Client ou à un tiers désigné par celui-ci.

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’un transporteur est personnellement choisi par le Client et qu’il n’a pas été proposé par Calenovia, les règles légales particulières relatives au transfert des risques peuvent s’appliquer.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.

En cas de dommage visible, de produit manquant ou de colis manifestement détérioré, le Client doit contacter Calenovia dans les meilleurs délais à l’adresse supportcalenovia@gmail.com.

L’absence de réserve formulée immédiatement auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.

13. Colis perdus, non reçus ou indiqués comme livrés

Lorsqu’un colis n’est pas reçu dans le délai annoncé, le Client doit contacter le service client à l’adresse supportcalenovia@gmail.com.

Calenovia peut ouvrir une enquête auprès du transporteur ou du prestataire logistique.

Pendant cette enquête, le Client peut être invité à fournir :

son numéro de commande ;
son adresse de livraison complète ;
une déclaration de non-réception ;
tout document demandé raisonnablement par le transporteur.

Si le colis est déclaré perdu, Calenovia propose, selon la situation :

une nouvelle expédition sans frais ;
ou le remboursement de la commande concernée.

Lorsqu’un suivi indique que le colis a été livré, Calenovia peut demander au Client de vérifier :

auprès des personnes vivant à son adresse ;
auprès de ses voisins ;
dans les parties communes ;
auprès du point de retrait ;
auprès du transporteur.

Ces vérifications ne privent pas le Client de ses droits lorsque le produit ne lui a pas été effectivement remis.

14. Adresse incorrecte ou colis non réclamé

Le Client est responsable des informations de livraison qu’il communique.

Lorsqu’une adresse incorrecte ou incomplète empêche la livraison, le Client doit contacter Calenovia dans les meilleurs délais.

Calenovia ne garantit pas qu’une adresse puisse être modifiée après l’expédition.

Lorsqu’un colis est retourné à l’expéditeur en raison :

d’une adresse incorrecte ;
d’une adresse incomplète ;
de l’absence du destinataire ;
du défaut de retrait dans les délais ;
du refus injustifié du colis ;

Calenovia contacte le Client afin de déterminer si le produit doit être réexpédié ou remboursé.

Les éventuels frais directement causés par une erreur imputable au Client peuvent être déduits du remboursement ou facturés avant une nouvelle expédition, dans la mesure permise par la loi et après information du Client.

15. Droit de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour la vente d’un produit, le délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Lorsque plusieurs produits commandés en une seule commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Il peut exercer son droit :

par l’intermédiaire de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site ;
par le formulaire figurant dans la Politique de retour et de remboursement ;
ou par un courrier électronique dépourvu d’ambiguïté envoyé à supportcalenovia@gmail.com.

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne doivent permettre au consommateur d’exercer son droit de rétractation au moyen d’une fonctionnalité en ligne facilement accessible.

Le message doit idéalement préciser :

le nom du Client ;
son adresse électronique ;
son numéro de commande ;
les produits concernés ;
la date de réception ;
sa décision claire de se rétracter.

Le Client n’est pas obligé de justifier sa décision.

Le simple refus de réception du colis ou le renvoi du produit sans déclaration claire ne suffit pas nécessairement à établir l’exercice du droit de rétractation.

Le délai légal de rétractation est de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

16. Retour après rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.

Avant de retourner un produit, le Client doit contacter supportcalenovia@gmail.com afin de recevoir les instructions de retour et l’adresse logistique applicable au produit concerné.

Cette prise de contact facilite le traitement du retour, mais ne conditionne pas la validité d’une rétractation valablement exercée dans le délai légal.

Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Calenovia, les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont supportés par le Client.

Le produit doit être correctement protégé pour son transport.

Le Client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.

Le délai légal de renvoi après notification de la rétractation est de quatorze jours.

17. Remboursement après rétractation

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, Calenovia rembourse les sommes versées pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison standard applicables à ces produits.

Lorsque le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Calenovia peut différer le remboursement jusqu’à :

la récupération du produit ;
ou la réception d’une preuve d’expédition du produit ;

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Calenovia est informée de la décision de rétractation, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu’au retour du produit ou à la production d’une preuve d’expédition.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit une exception.

Selon la nature des produits proposés sur le Site, cela peut notamment concerner :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur emballage a été ouvert après la livraison ;
les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
certains contenus numériques ou services dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’une exception s’applique à un produit, cette information est indiquée avant la commande. (Légifrance)

19. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le Client doit contacter supportcalenovia@gmail.com.

Afin de faciliter le traitement de la demande, Calenovia peut demander :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage ;
une courte vidéo lorsque le défaut ne peut pas être constaté sur une photographie.

Ces éléments sont uniquement destinés à vérifier le problème et à proposer une solution adaptée.

Lorsque le défaut est confirmé, Calenovia propose, conformément aux droits du Client et selon la situation :

la réparation ;
le remplacement ;
une nouvelle expédition ;
une réduction du prix ;
ou le remboursement.

Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit défectueux ou non conforme ne sont pas à la charge du Client.

20. Garanties légales

Le vendeur répondant des garanties légales est :

Obsidian Commerce LLC – Calenovia
30 N Gould St Ste R
Sheridan, Wyoming 82801
États-Unis

Adresse électronique : supportcalenovia@gmail.com

Calenovia ne propose actuellement pas de service téléphonique.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur doit établir l’existence du défaut, mais n’a pas à établir la date exacte de son apparition dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

La mise en conformité doit être effectuée :

sans frais pour le consommateur ;
sans inconvénient majeur ;
dans un délai maximal de trente jours suivant la demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou ne résout pas le défaut, le consommateur peut, selon les conditions légales :

conserver le produit et obtenir une réduction du prix ;
ou restituer le produit et obtenir le remboursement de la vente.

La résolution de la vente ne peut pas être exigée lorsque le défaut de conformité est mineur.

Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Lorsque le consommateur demande une réparation, mais que le vendeur impose un remplacement, le produit de remplacement bénéficie d’une nouvelle garantie légale de deux ans à compter de son remplacement.

Toute période d’immobilisation du produit nécessaire à sa réparation ou à son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.

Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation français.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil français.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à son usage ou réduit tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il avait connu le défaut.

Le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Selon la situation, il peut :

conserver le produit et demander une réduction du prix ;
ou restituer le produit et demander le remboursement intégral.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Calenovia.

21. Garantie commerciale

Lorsqu’une garantie commerciale supplémentaire est proposée sur une page produit ou dans une offre, ses conditions particulières sont indiquées au Client avant la commande.

Cette garantie commerciale peut notamment préciser :

sa durée ;
les produits concernés ;
les conditions d’éligibilité ;
la procédure à suivre ;
les exclusions applicables ;
le type de solution proposée.

Une garantie commerciale ne remplace, ne limite et ne supprime jamais les garanties légales applicables.

En l’absence de garantie commerciale expressément annoncée sur la page du produit, seules les garanties légales et les droits prévus dans les présentes CGV/CGU s’appliquent.

22. Responsabilité

Calenovia est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, y compris lorsque l’expédition, le paiement ou une autre partie de l’exécution est confiée à un prestataire.

Calenovia ne peut toutefois pas être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

d’une faute du Client ;
d’informations incorrectes fournies par le Client ;
d’une utilisation du produit contraire à sa destination ;
du non-respect des instructions de sécurité ou d’entretien ;
d’une modification non autorisée du produit ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un événement de force majeure.

Le Client doit utiliser les produits conformément :

à leur destination normale ;
aux indications de la page produit ;
aux instructions fournies ;
aux avertissements figurant sur le produit ou son emballage.

Aucune disposition des présentes CGV/CGU ne limite une responsabilité qui ne peut légalement pas être limitée ni les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

23. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable.

Un événement de force majeure peut notamment comprendre, selon les circonstances :

une catastrophe naturelle ;
une guerre ;
une émeute ;
une pandémie ;
une décision administrative ;
une interruption majeure des transports ;
une panne généralisée ;
une grève extérieure à l’entreprise ;
un incendie ;
une inondation ;
un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant sa durée.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou prive le contrat de son intérêt essentiel, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

24. Accès et fonctionnement du Site

Calenovia s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons telles que :

la maintenance ;
une mise à jour ;
un incident technique ;
une opération de sécurité ;
une panne d’un prestataire ;
une cause indépendante de la volonté de Calenovia.

Calenovia ne garantit pas que le Site sera accessible sans aucune interruption ou erreur.

Une interruption temporaire du Site n’affecte pas les droits déjà acquis par le Client au titre d’une commande confirmée.

25. Utilisation autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Sont notamment interdits :

toute utilisation frauduleuse du Site ;
toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
toute tentative d’intrusion ;
toute tentative de piratage ;
tout contournement des dispositifs de sécurité ;
toute perturbation volontaire du fonctionnement du Site ;
toute utilisation de robots ou de scripts automatisés non autorisés ;
toute extraction massive des données du Site ;
toute usurpation d’identité ;
toute communication volontaire d’informations fausses ou trompeuses ;
toute utilisation portant atteinte aux droits de Calenovia ou d’un tiers.

Calenovia peut suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur lorsqu’elle constate raisonnablement un comportement frauduleux, illicite ou susceptible de compromettre la sécurité du Site.

26. Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

les textes ;
les images ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les graphismes ;
les logos ;
les marques ;
le nom Calenovia ;
les descriptions de produits ;
les interfaces ;
la structure du Site ;
les éléments techniques ;
les bases de données.

Ces éléments appartiennent à Obsidian Commerce LLC, à Calenovia ou à leurs partenaires, fournisseurs ou concédants respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisateur peut consulter le Site et enregistrer certains éléments uniquement pour un usage personnel et non commercial.

27. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet la publication d’un avis, d’un commentaire, d’une photographie ou d’un autre contenu, l’utilisateur garantit que son contenu :

est sincère ;
repose sur une expérience réelle ;
ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
ne contient pas de propos illicites ;
ne contient pas de contenu diffamatoire, haineux ou trompeur ;
ne contient pas de données personnelles concernant un tiers sans autorisation.

Calenovia peut modérer ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, hors sujet ou contraire aux présentes CGV/CGU.

La modération d’un contenu ne doit pas être utilisée pour supprimer un avis négatif uniquement en raison de son caractère défavorable.

28. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les commandes ;
encaisser les paiements ;
organiser les livraisons ;
gérer les retours ;
répondre aux demandes du service client ;
prévenir la fraude ;
respecter les obligations légales ;
mesurer les performances du Site ;
envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :

supportcalenovia@gmail.com

La Politique de confidentialité précise les droits des utilisateurs, les durées de conservation, les destinataires des données et les éventuels transferts internationaux.

Le RGPD peut s’appliquer à une entreprise établie hors de l’Union européenne lorsque son activité cible directement des résidents européens.

29. Cookies et publicité Meta/Facebook

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Il peut également utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des technologies liées aux services de Meta ou Facebook afin notamment :

de mesurer les visites ;
de mesurer les conversions ;
d’analyser les performances publicitaires ;
d’améliorer les campagnes ;
de proposer des publicités personnalisées.

Les cookies publicitaires et autres traceurs non strictement nécessaires ne doivent pas être activés avant l’obtention du consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences par l’intermédiaire du gestionnaire de cookies disponible sur le Site.

Le refus des cookies publicitaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.

La CNIL indique que certains cookies et traceurs nécessitent une information et un consentement préalables, tandis que les traceurs strictement nécessaires peuvent en être dispensés.

30. Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter :

Calenovia – Service client
Adresse électronique : supportcalenovia@gmail.com

Le service client est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Calenovia s’efforce de répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.

Calenovia ne propose actuellement pas d’assistance téléphonique.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à communiquer :

son nom ;
son adresse électronique ;
son numéro de commande ;
l’objet de sa demande ;
les photographies ou documents utiles.

Les réclamations doivent être formulées de manière claire et comprendre les éléments nécessaires à leur examen.

31. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Calenovia à l’adresse :

supportcalenovia@gmail.com

Calenovia et le Client s’efforcent de rechercher une solution amiable.

À la date de mise à jour des présentes CGV/CGU, Obsidian Commerce LLC n’a pas encore désigné ni contractualisé avec un médiateur de la consommation français.

Cette situation ne prive pas le Client de ses droits légaux ni de la possibilité de saisir une juridiction compétente.

Les informations relatives au médiateur seront ajoutées aux présentes CGV/CGU dès qu’un organisme compétent aura été désigné par Obsidian Commerce LLC.

Pour vendre de manière pleinement conforme à des consommateurs français, le professionnel doit permettre l’accès à un dispositif de médiation et indiquer les coordonnées du médiateur auquel il a adhéré sur son site et dans ses CGV. (economie.gouv.fr)

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est pas mentionnée dans les présentes CGV/CGU, car elle a cessé ses activités en 2025.

32. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par les lois applicables dans l’État du Wyoming, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du Client.

Lorsqu’un Client réside en France et que l’activité de Calenovia est dirigée vers la France, le choix du droit du Wyoming ne peut pas le priver des dispositions impératives de protection prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Les règles européennes relatives aux contrats de consommation préservent les protections impératives du pays de résidence habituelle du consommateur lorsque le professionnel dirige son activité vers ce pays.

33. Juridictions compétentes

En cas de litige, les parties cherchent en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV/CGU n’oblige un consommateur français à saisir exclusivement une juridiction située dans l’État du Wyoming.

Le Client conserve le droit de saisir une juridiction compétente conformément aux règles protectrices applicables aux contrats de consommation.

34. Preuve et communications électroniques

Les informations enregistrées par le Site, Shopify et les prestataires de paiement ou de livraison peuvent être utilisées comme éléments de preuve des transactions, sous réserve des droits du Client et des règles applicables.

Les communications électroniques, confirmations de commande, factures, suivis de livraison et échanges avec le service client peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales.

Le Client doit conserver les courriers électroniques relatifs à sa commande.

35. Modification des CGV/CGU

Calenovia peut modifier les présentes CGV/CGU afin notamment de tenir compte :

d’une évolution législative ou réglementaire ;
d’une modification du fonctionnement du Site ;
d’une évolution des produits ;
d’un changement de prestataire ;
d’une modification des procédures de paiement ou de livraison.

Les CGV/CGU applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La date de la dernière mise à jour figure au début du document.

36. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à préserver l’objectif juridique et économique initial, tout en respectant la loi applicable.

37. Absence de renonciation

Le fait pour Calenovia ou le Client de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV/CGU ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Toute renonciation doit être expresse et ne concerne que la situation pour laquelle elle a été accordée.

38. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV/CGU, une commande ou les produits proposés sur le Site, le Client peut contacter :

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